Conditions de ventes
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par "AU BOUDOIR FROUFROU" au consommateur.
L'entreprise en nom propre au boudoir froufrou est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS N°53908642100010 Son adresse postale est : AU BOUDOIR FROUFROU 7 rue Terrasse 63000 CLERMONT-FERRAND FRANCE. Son adresse de courrier électronique est : auboudoirfroufrou@gmail.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.auboudoirfroufrou.fr suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Article 1 – Prix et t.v.a.
Les prix sont affichés en euros € TTC Toutes Taxes Comprises, hors frais d'expédition.
Tout paiement sur le site sera réalisé en euros €.
En ce qui concerne la TVA :
Les prix sont affichés en net (TVA non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI) et hors frais d'envoi à la charge de l'Acheteur (voir Article 4 - Frais d'envoi).
Les prix de vente facturés à l'Acheteur sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande après éventuelle déduction de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.
Ils peuvent être modifiés par u boudoir froufrou à tout moment, sans préavis.
En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au Site.
. - Taxes et droits de douanes
- Livraison dans les DOM TOM:
Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises à l'arrivée du colis, en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du
territoire.
- Livraison hors Union Européenne:
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de Auboudoir froufrou. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.
Les produits demeurent la propriété de Au boudoir froufrou jusqu'au paiement complet du prix.
Au boudoir froufrou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La vente ne sera déclarée comme définitive qu'après cette confirmation et après encaissement de l'intégralité du prix. Au boudoir froufrou recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.?
Article 2 – Commande
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remise en cause.
Tant que la commande n'est pas validée, l'Acheteur peut modifier son panier d'achat, ses coordonnées et les modalités de paiement.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'Acheteur au sein du bon de commande.
Les frais de conditionnement des articles sont compris dans le prix indiqué sauf si l’acheteur demande un conditionnement particulier (paquet cadeau), auquel cas des frais particuliers s’ajoutent au prix de la commande.
Article 3 - Frais d'envoi
Toute commande donne lieu à la facturation de frais de traitement, d'emballage et de transport des produits : les frais d'envoi.
Leur montant est déterminé automatiquement en fonction du poids et du volume de la commande selon le tarif en vigueur de la Poste.
Les commandes sont envoyés soit en Colissimo suivi, Les frais d'expédition sont calculés automatiquement selon le poids de votre colis avec les tarifs en vigueur de la Poste.
Ils apparaissent clairement dans le montant total de votre commande.
Pour un envoi en Chronospost ou autre mode de livraison, l'Acheteur doit préalablement le notifier par email à :auboudoirfroufrou@gmail.com
Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Au boudoir froufrou n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.
Article 4 - Paiement
Le prix de la commande est payable au comptant.
La commande peut être réglée par Paypal, par chèque issu d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou par virement bancaire.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'Acheteur est tenu d'imprimer le récapitulatif de commande et de l'envoyer accompagnée d'un chèque à l'ordre de "Au boudoir froufrou" à l'adresse suivante :
AU BOUDOIR FROUFROU 7 rue terrasse 63000 CLERMONT FERRAND - FRANCE. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
La commande sera envoyée à la réception du chèque pour les commandes jusqu'à 150 € frais de port inclus.
Pour toute commande supérieure à 150 € frais de port inclus, elle sera envoyée huit jours ouvrés après mise à l'encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve
de provisions.
Article 5 - Livraison / France métropolitaine
(Aucune livraison ne pourra être faite lors des fermetures annuelles de l’entreprise Au boudoir froufrou qui seront indiquées sur le site internet en temps utiles).
Il n'y a pas d'expéditions les samedi et dimanche.
Les frais de port sont à la charge du consommateur.. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.*(sauf si le retour est dû à une erreur de notre part)? évaluation moyenne hors
circonstances exceptionnelles non maîtrisable par Au boudoir froufrou.
Article 6 - Modalité de la livraison
La livraison est assurée par La Poste en Colissimo suivi ou en Lettre Max suivie.
En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage indiquant les modalités à suivre pour prendre possession des produits. Les colis sont conservés dans les bureaux de Poste
Les articles sont envoyés à l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de la commande.
Article 7 - Délai de Livraison
La préparation de certains colis peut demander 24 à 48 h.
La Si les articles d’une commande sont expédiés immédiatement, ils seront livrables chez l’acheteur :
- Français en 3 à 6 jours suivant le mode de transport sélectionné par le client lors de la commande,
- Européens en 4 à 8 jours
- Autres pays en 6 à 15 jours
Si nos articles ne sont pas en stock leurs livraisons peuvent demander de 8 à 30 jours, le service clientèle contactera alors le client pour lui signifier le délai, celui-çi aura alors tout
le loisir de modifier l'état de sa commande par email à auboudoirfroufrou@gmail
Le choix de produits variés que vous trouvez sur le site, nous amène à l’importer de pays hors de France et cela demande parfois un délai d’approvisionnement de 4 à 6 semaines.
Toute indisponibilité d’articles est immédiatement notifiée par un courrier électronique à l’acheteur.
Article 8 - Suivi des commandes
- Sur le site
L’acheteur a la possibilité de suivre sa commande au moyen de ses accès client dans l’espace client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. l’acheteur s’engage
à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
- Sur le site de coliposte.net
Le client pourra visualiser sur le site http://www.coliposte.fr l’état de sa commande au moyen de l’accès fourni par la société.
Article 9 – Réception
Tous les colis partent de nos locaux en bon état. Les produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il peut refuser la marchandise et doit dans ce cas signaler
immédiatement cet incident à Au boudoir froufrou.
Article 10 - Livraisons internationales et DOM-TOM
Les colis sont envoyés par La Poste. Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour les DOM-TOM et le reste du monde. La distribution
du colis se fait contre signature. Pour un envoi express, vous pouvez nous contacter.?
Article 11 - Droit de rétractation / Retour des produits
Conformément aux articles L. 121-20, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'Acheteur et doit être mentionné par courrier à auboirfroufrou@gmail.com dans un délai maxi de 48h à réception de ladite commande.
Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, un avoir sera fait pour les produits en solde ou en promotion seuls les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Tout retour devra être préalablement signalé à Au boudoir froufrou. Le produit devra être retourné dans un délai maximum de 14 jours à : AU BOUDOIR FROUFROU 7 rue terrasse 63000 CLERMONT FERRAND- FRANCE.
Dès réception du retour, nous remboursons le montant du ou des article(s) retourné(s) ou procédons à un échange, selon les disponibilités, sous un délai de 30 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et accompagné(s) le cas échéant de tous ses accessoires et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou porté, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Les produits vendus sur le site http://www.auboudoirfroufrou.fr ne devront pas avoir été utilisés ou comporté une quelconque trâce d'usure afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Dans le cadre de la lingerie les articles ne peuvent être échangés ou rembousés.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Au boudoir froufrou s'engage à remplacer, à échanger ou à rembourser le produit après retour du produit. Noter que plus tôt le produit est retourné, plus tôt le remplacement, l'échange ou le
remboursement est réalisé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Au boudoir froufrou de toute responsabilité vis à vis de l'Acheteur.
Au boudoir froufrou s'engage à rembourser l'Acheteur sous un délai de 30jours par chèque bancaire.
Article 12 - Informations sur les produits
- Photographies et textes
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://www.auboudoirfroufrou.fr
Au boudoir froufrou n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de
l’information transmise même dans le cas où Au boudoir froufrou ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés
seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
-Soldes, destockage, produits d'exposition
Tous les produits en solde, destockage ou d'exposition sont vendus en l'état ne peuvent bénéficier d'un remboursement. Ou quelconque remise supplémentaire
Article 13 - Réserve de propriété
La propriété des produits apparaissant sur la commande est réservée à Au boudoir froufrou jusqu'au complet règlement (loi 80.335 du 12/05/1980).
Article 14 - Réclamation et service après-vente
En cas de livraison d'un produit défectueux, non conforme ou en cas d'erreur de taille par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures par courrier électronique à auboudoirfroufrou@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais d’envois sont à la charge de Au boudoir froufrou, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l'Acheteur dans le bon sens de retour.
Article 15 - Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont strictement confidentielles et ne sont collectées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Au boudoir froufrou d’un droit de rectification, de consultation,
de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Dans ce cas, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail :auboudoirfroufrou@gmail.com ou par téléphone au 0473237615.
- par courrier Au boudoir froufrou 7 rue terrasse 63000 CLERMONT FERRAND- FRANCE
Article 16 - Loi applicable - Litige
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité à AU BOUDOIR FROUFROU pour obtenir une solution amiable.
Article 17 - Règlement des litiges
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.
Cette invalidée ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société, ni l’acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
L’acheteur a un droit d’accès et de modification des données nominatives qu’il a communiquées.
A tout moment, il peut exercer ce droit (rectification, suppression, consultation) en écrivant :
- AU BOUDOIR FROUFROU 7 rue Terrasse 63000 CLERMONT FERRAND – France
ou en envoyant un mail à auboudoirfroufrou@gmail.com en précisant le nom, prénom, adresse, le motif de l’envoi.
L’entreprise se refuse à communiquer les données nominatives de ses clients à quelque organisme commercial que ce soit